Termes et conditions

Conditions générales pour la location d’embarcations de MokumBoot B.V. (nom commercial : MokumBoot)

1. Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
a) loueur : MokumBoot B.V., agissant sous le nom MokumBoot, inscrit à la Chambre de Commerce sous le numéro 56801815 ;
b) locataire : personne (physique ou morale) qui conclut le contrat avec le loueur pour elle-même ou pour un groupe ;
c) contrat de location : le contrat par lequel le loueur s’engage à mettre à ta disposition, contre paiement, une embarcation sans équipage pour une durée déterminée et convenue à l’avance ;
d) embarcation : l’embarcation du loueur, y compris toute l’électronique intégrée et les accessoires.

2. Généralités

1. Le loueur loue des embarcations pour une journée ou des parties de journée. Dans tous les cas, les embarcations doivent être de retour au lieu de location avant le coucher du soleil, sauf accord écrit préalable contraire.
2. Une embarcation peut accueillir au maximum 8 personnes en même temps.
3. L’âge minimum pour louer et/ou piloter une embarcation est de 18 ans.
4. Il est interdit de piloter les embarcations sous l’influence de l’alcool et/ou de drogues ; les mêmes règles que pour la circulation routière s’appliquent.
5. L’utilisation de confettis, de feux d’artifice, de riz, etc. est interdite à bord.
6. Il est interdit de jeter des déchets à l’eau. Après la période de location, tu peux jeter les déchets dans la poubelle sur le lieu de location. Si l’embarcation n’est pas laissée propre, tu devras payer au minimum 50 € de frais de nettoyage.
7. Tu dois veiller à limiter au maximum les nuisances pour les autres usagers de l’eau et les riverains. La musique live et/ou amplifiée électriquement est interdite à bord.
8. À la tombée de la nuit, il est obligatoire d’utiliser de manière visible l’éclairage fourni.
9. Il est interdit de laisser l’embarcation sans surveillance.
10. En cas de mauvais temps (brouillard très dense, pluie persistante, orage ou tempête), le loueur se réserve le droit de résilier immédiatement (en partie) le contrat. Le loueur te remboursera alors la moitié du temps non navigué.
11. Le loueur peut résilier immédiatement le contrat et reprendre l’embarcation si tu ne respectes pas les conditions générales. Tu restes alors tenu de payer la totalité du prix de location pour la période convenue.

3. Zone de navigation et règles

1. Les embarcations peuvent être utilisées sur les voies navigables intérieures d’Amsterdam et sur l’Amstel. L’utilisation en dehors de cette zone est interdite. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de naviguer sur la Nieuwe Herengracht, l’IJ, la zone portuaire, le canal Amsterdam-Rhin et la route Westerkanaal/Kostverlorenvaart/Schinkel. Cette dernière peut toutefois être traversée. Ces zones sont indiquées sur la carte fournie au début de la location.
2. Tu dois naviguer autant que possible sur la droite.
3. Tu dois respecter le règlement néerlandais de navigation.
4. Tu dois toujours tenir compte des autres usagers, notamment aux ponts, intersections et passages étroits. Cela implique aussi de ne pas prendre les virages trop larges.
5. Il est interdit d’amarrer sous ou contre des ponts, aux intersections des voies navigables et aux péniches d’habitation.
6. Les bateaux de tourisme, cargos, autres navires professionnels et tous les bateaux de plus de 20 mètres ont toujours la priorité.
7. Les principales règles de navigation te seront remises par écrit au début de la location.

4. Obligations du loueur

1. Au début de la période de location, le loueur met l’embarcation à ta disposition.
2. Le loueur t’informe avant le départ de tout dommage existant et le consigne par écrit.

5. Obligations du locataire

1. Tu dois toujours suivre les instructions du loueur.
2. Tu es supposé disposer des compétences nécessaires pour utiliser l’embarcation de manière prudente et sûre.
3. Tu utiliseras l’embarcation comme un bon skipper, conformément à sa destination et aux présentes conditions, sans y apporter de modifications.
4. Tu ne peux pas prêter l’embarcation sans autorisation écrite du loueur.
5. L’embarcation et l’inventaire (cartes, gilets de sauvetage, pagaies, coussins, éclairage, etc.) doivent être restitués dans le même état qu’au départ. En cas de perte ou de dommage, tu devras payer les frais de remplacement ou de réparation.
6. Avant le départ, tu dois vérifier que l’inventaire est complet et en bon état et informer le loueur en cas de problème.
7. Avant le départ, tu dois également vérifier s’il y a des dommages non signalés et en informer le loueur.
8. Tu ne peux rendre l’embarcation ailleurs que si cela a été convenu par écrit à l’avance.
9. Si tu ne peux pas respecter l’heure de retour, tu dois en informer le loueur dès que possible par téléphone. En cas de retard de plus de 15 minutes, 30 € par quart d’heure seront facturés, plus d’éventuels dommages supplémentaires, sauf si le retard ne t’est pas imputable.
10. En cas d’incident, tu dois contacter le loueur immédiatement.

6. Responsabilité et dommages

1. Le loueur assure l’embarcation en responsabilité civile et dommages casco. Une franchise de 250 € s’applique par sinistre.
2. Tu es responsable de tous les dommages causés à l’embarcation et aux tiers non couverts par l’assurance.
3. En cas de perte ou de vol, tu es entièrement responsable.
4. En cas de négligence grave, imprudence ou non-respect des instructions, l’assurance ne s’applique pas et tu es entièrement responsable.
5. En cas de non-respect des obligations, tu es responsable de tous les coûts et dommages (y compris réclamations de tiers).
6. Le loueur n’est pas responsable des blessures ou dommages, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle prouvée. L’indemnisation est limitée au montant couvert par l’assurance.
7. Le loueur attire ton attention sur le risque de coincement des membres et sur le fait que l’aluminium peut devenir très chaud en été.
8. Les enfants (moins de 18 ans) sont sous la responsabilité des parents.
9. Le loueur n’est pas responsable du vol ou des dommages aux biens personnels.
10. Tu dois signaler tout dommage immédiatement, sinon il sera entièrement à ta charge.
11. Tu es entièrement responsable si tu navigues hors des zones autorisées.
12. Si l’embarcation n’est pas rendue dans son état initial, le loueur peut la remettre en état à tes frais (sauf si couvert par l’assurance, auquel cas seule la franchise s’applique).
13. Les conditions d’assurance peuvent être consultées sur demande.

7. Réservations

1. Les réservations peuvent être faites en ligne ou par téléphone et ne sont valables qu’après confirmation.
2. Le paiement se fait au moment de la réservation (iDeal ou espèces), sauf accord contraire.
3. En cas d’annulation moins de 48 heures à l’avance ou de non-présentation, le montant total est dû.
4. En cas de retard de plus d’une heure sans avertissement, le montant total est dû et l’embarcation peut être relouée.
5. Tu peux demander à être remplacé par un tiers.
6. Si l’embarcation n’est pas disponible dans l’heure et qu’aucune alternative n’est proposée, tu as droit au remboursement, sauf si tu as été prévenu au moins deux heures à l’avance.
7. Aucun remboursement n’est dû en cas de restitution anticipée.

8. Location sans réservation
Dans certains cas, il est possible de louer sur place sans réservation, avec paiement immédiat en espèces.

9. Caution
Avant le début de la location, tu dois verser une caution de 100 € et présenter une pièce d’identité valide. La caution est remboursée si aucun dommage n’est constaté.

10. Réclamations et litiges

1. Toute réclamation doit être faite par écrit dans la semaine suivant la location.
2. Le droit néerlandais s’applique. Seul le tribunal compétent d’Amsterdam est habilité.

11. Dispositions supplémentaires pour location avec skipper

1. Le skipper est responsable de la navigation. Tu dois suivre ses instructions.
2. Tu restes responsable du comportement des passagers.
3. Le skipper peut refuser ou débarquer des passagers en cas de comportement inapproprié.
4. L’alcool est autorisé dans certaines limites ; les drogues sont interdites.
5. Le départ a lieu à l’heure prévue, sans prolongation en cas de retard.
6. En cas de mauvais temps, une alternative ou un remboursement partiel peut être proposé.
7. La musique est soumise à autorisation préalable.
8. Les règles de responsabilité de l’article 6 s’appliquent également.

Si le locataire a reçu une version de ces conditions traduite du néerlandais et que cela entraîne des différences dans les textes, le texte néerlandais prévaudra.